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présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
Conseil 20065543
présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme positif ou négatif.
21/12/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire