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président-directeur général de la RATP
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Affaire de principe
Avis 20093472
président-directeur général de la RATP
- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...
08/10/2009
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Environnement
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Transports publics