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président du tribunal de grande instance de Lyon Affaire courante

Avis 20021916
président du tribunal de grande instance de Lyon

- copie de l'actuel tableau des juges assesseurs des chambres correctionnelles.

02/05/2002 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon

- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.

28/06/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats