Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
11/07/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité