Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
Transports publics
Développement Durable Et Transports/Transports
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
20/01/2011
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics