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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire de principe
Favorable
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
20/01/2011
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics