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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Industrie
Agriculture
Economie
Avec audition de l'administration
Favorable
Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...
30/04/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie