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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Environnement
Affaire de principe
Favorable
Avis 20091397
président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin
- copie de la liste des communes présentes dans chaque groupement de gestion cynégétique (GGC).
16/04/2009
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel