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président du conseil régional de Bourgogne Loisirs

  • Conseil 20112924
    président du conseil régional de Bourgogne
    - dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
    26/07/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
  • Conseil 20122417
    président du conseil régional de Bourgogne
    - la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
    05/07/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
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Séances

1 26/07/2011 1 05/07/2012

Mots-clés

1 Archives 1 Patrimoine

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Culture 2 Réutilisation Des Informations Publiques
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