Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Puy-de-Dôme
Favorable
Conseil 20063442
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'hébergement ouvert au nom de Madame C., à...
14/09/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales