Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Loir-et-Cher
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20002728
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité aux travailleurs sociaux des dossiers de personnes ayant bénéficié d'une prise...
06/07/2000
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales