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Pertinence
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Administration
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Séance
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président du conseil général du Loir-et-Cher
Défavorable/Vie privée
Conseil 20002728
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité aux travailleurs sociaux des dossiers de personnes ayant bénéficié d'une prise...
06/07/2000
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales