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président du conseil général du Calvados Ordre Public Et Sécurité/Police

  • Conseil 20010897
    président du conseil général du Calvados
    - demande de précisions sur le conseil 20004161-HS dans lequel la CADA considère que les...
    08/03/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire
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Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction
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