Recherche - CADA

président du conseil général du Calvados Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ordre Public Et Sécurité Favorable

Conseil 20010897
président du conseil général du Calvados

- demande de précisions sur le conseil 20004161-HS dans lequel la CADA considère que les...

08/03/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire