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président du conseil général des Hauts-de-Seine Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20093200
    président du conseil général des Hauts-de-Seine
    - communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
    24/09/2009 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20101632
    président du conseil général des Hauts-de-Seine
    - copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
    22/04/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2009 1 22/04/2010

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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