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président du conseil général de la Somme Agriculture

  • Avis 20090938
    président du conseil général de la Somme
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    19/03/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20091745
    président du conseil général de la Somme
    Voir avis
    14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2009 1 14/05/2009

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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