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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Sarthe (Aide Sociale aux Adultes)
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 19993776
président du conseil général de la Sarthe (Aide Sociale aux Adultes)
- communicabilité de l'intégralité du dossier de demande de prise en charge des frais...
06/01/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé