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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Moselle
Agriculture
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Irrecevable
Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
07/07/2011
Irrecevable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture