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président du conseil général de la Manche

Conseil 20110297
président du conseil général de la Manche

- caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage...

03/02/2011 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20063262
président du conseil général de la Manche

- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...

31/08/2006 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics