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Avis 20111865
président du conseil général de la Haute-Corse- copie de la liste de tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de sa commune.
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Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...