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président du conseil général de l'Essonne Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20061637
    président du conseil général de l'Essonne
    - caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
    13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 19962557
    président du conseil général de l'Essonne
    - communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
    18/07/1996 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/07/1996 1 13/04/2006

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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