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président du conseil général de l'Ain

  • Avis 20003179
    président du conseil général de l'Ain
    - rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
    24/08/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Enseignement Culture Loisirs Sécurité sanitaire
  • Conseil 20003975
    président du conseil général de l'Ain
    - caractère communicable à la mère d'une enfant confiée au juge des enfants quelques mois avant...
    19/10/2000 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/08/2000 1 19/10/2000

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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