Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...
27/06/2002
Défavorable/Préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Notation