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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
Développement Durable Et Transports
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Avis 20010427
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des...
25/01/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports