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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président de la mutualité de la fonction publique
Contrats administratifs
Industrie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
27/04/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Contrats administratifs
Banques et assurances
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