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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président de la communauté urbaine de Strasbourg
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg
- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...
26/07/2011
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Réutilisation Des Informations Publiques
POS-PLU