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Pertinence
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Administration
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Séance
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président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
28/07/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public