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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président de la communauté de communes du canton de Saverdun
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Favorable
Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun
- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...
23/01/2003
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale