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président de la communauté de communes de l'Emblavez Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez

- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...

31/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme