Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté d'agglomération Sicoval
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...
22/09/2011
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale