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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la communauté d'agglomération Sicoval
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...
22/09/2011
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale