Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Enseignement
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
14/10/2010
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Enseignement
Culture
Loisirs
Communication
Assimilés fonctionnaires