Recherche - CADA

président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL

Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires