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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Assimilés fonctionnaires
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
14/10/2010
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Enseignement
Culture
Loisirs
Communication
Assimilés fonctionnaires