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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
Cour des comptes et CRC
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants : - observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
19/04/2001
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Cour des comptes et CRC