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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la SOGEDO
Développement Durable Et Transports
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20002536
président de la SOGEDO
- rapport établi par le responsable de la SOGEDO à Brantôme à la suite du litige opposant le...
06/07/2000
Irrecevable
Incompétence/Privé
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports