Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la SEM 92
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
09/04/1998
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture