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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président de la SEM 92
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
09/04/1998
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture