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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...
28/03/2002
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption