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président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

  • Avis 20093284
    président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
    Voir avis
    24/09/2009 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20103943
    président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
    18/11/2010 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2009 1 18/11/2010

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Police

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement
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