Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Tous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...
07/09/2000
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Economie
Industrie
Agriculture
Recouvrement
Cour des comptes et CRC