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Pertinence
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Administration
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Séance
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président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
Culture
Enseignement
Justice
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...
07/11/2002
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil