Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
21/06/2007
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Professions médicales