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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Affaire de principe
Favorable
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
03/02/2011
Défavorable/Inachevé
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention