Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers : - rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
24/08/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale