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préfet du Var Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20073534
    préfet du Var
    - communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
    20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
  • Avis 20060561
    préfet du Var
    - modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
    02/02/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/02/2006 1 20/09/2007

Mots-clés

1 Cadastre 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Vie Publique 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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