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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
préfet du Tarn-et-Garonne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
27/03/2003
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Zones d’activités