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préfet du Tarn-et-Garonne

Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne

- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...

27/03/2003 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne

- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...

14/06/2001 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat