Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Haut-Rhin
Réglementation
Agriculture
Industrie
Modalités D’Accès
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
17/02/2000
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Modalités D’Accès
Réglementation
Activités agricoles