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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Développement Durable Et Transports
Affaire de principe
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
15/01/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Installations classées
Activités agricoles